FundScrip est un programme de fidélisation nouveau genre absolument révolutionnaire qui aide les parents à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants tout en amassant des fonds pour les écoles ou les organismes sans but lucratif de leur choix. Pour vous offrir cette possibilité, gérer efficacement cette entreprise et allouer vos fonds conformément à vos directives, nous avons besoin de quelques renseignements sur vous et sur vos enfants.

Les dirigeants de FundScrip savent que beaucoup de gens sont préoccupés par la protection de leurs renseignements personnels et de leur vie privée. Nous voulons donc vous assurez que ces aspects sont prioritaires pour nous et que nous entendons faire tout le nécessaire pour protéger tant vos renseignements personnels que votre vie privée. Dans le cadre de cet engagement, nous croyons qu'il est essentiel de vous expliquer clairement comment vos renseignements personnels seront traités afin que vous saisissiez bien la portée du programme et demeuriez convaincu que la protection de votre vie privée nous tient à cœur.

La présente déclaration fournit toute l'information concernant les pratiques relatives au traitement de l'information par FundStream Inc., la société qui offre et gère le programme FundScrip.

Les sections qui suivent décrivent en détail la politique de FundScrip sur la vie privée ainsi que les moyens que nous déployons pour vous assurer l'entière protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée. FundScrip et sa société mère, FundStream Inc., se réservent le droit de modifier la présente politique en tout temps, sans préavis, et vous encouragent à consulter cette page régulièrement. L'utilisation du présent site est également régie par les conditions décrites au contrat des membres, dont vous devez prendre connaissance avant d'utiliser ce site Web.

1. Collecte et utilisation de l'information

   Ce document sur notre politique de confidentialité explique les raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements de votre part et à votre sujet. Si nous devons obtenir des renseignements dans un but non décrit dans cette politique de confidentialité, nous vous expliquerons à quelles fins nous comptons utiliser l'information au moment de vous en faire la demande explicite. Nous limiterons l'information recueillie ainsi que son utilisation strictement aux fins décrites. Si nous voulons utiliser l'information à d'autres fins, nous vous en ferons la demande expressément. Si vous souhaitez vous prévaloir de votre option d'abstention à l'application de l'entente ou retirer votre consentement, vous pouvez le faire en tout temps en suivant les instructions décrites plus bas, et nous n'utiliserons pas l'information obtenue aux fins décrites. Cela dit, nous aimerions vous rappeler que certains renseignements sont indispensables à la prestation de nos services. Ainsi, votre abstention ou le retrait de votre consentement peuvent avoir des répercussions sur les niveaux de services reçus.

2. Communication des renseignements

   Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à d'autres personnes, uniquement :

   • si nous obtenons votre consentement au préalable;
   • aux fournisseurs et agents qui participent à la prestation des services que nous vous offrons; ou
   • lorsque la loi l'exige ou le permet.

3. Protection des renseignements

   Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité et de protection techniques. Nous ne conservons vos renseignements que durant la période requise pour les fins décrites au moment de l'obtention des renseignements.

4. Accès à l'information et exactitude des renseignements

   Nous vous donnons accès aux renseignements que nous conservons à votre sujet et faisons tout effort raisonnable pour en assurer l'exactitude et la mise à jour.

5. En réponse à vos préoccupations sur la protection de votre vie privée

   Nous effectuerons les vérifications nécessaires et répondrons promptement à toute demande de votre part concernant le traitement de vos renseignements personnels par FundStream.

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont intrinsèques à notre façon de travailler, que ce soit sur Internet ou ailleurs. Cette politique de la vie privée accessible en ligne répond à vos questions concernant notre manière de traiter et d'utiliser les renseignements que nous collectons lorsque vous visitez notre site Web.

Les renseignements que nous pouvons obtenir

Dans le cadre du programme FundScrip, nous pouvons détenir des renseignements personnels provenant des sources suivantes :

• Tous renseignements obtenus de vous par écrit ou au moyen des formulaires d'inscription, des applications et de tout autre outil de saisie que vous employez sur notre site Web. Ces renseignements incluent notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et courriel. Veuillez également consulter la section Utilisation de témoins (cookies) et autres technologies ci-après pour connaître les renseignements recueillis automatiquement lors de vos visites sur notre site Web.
• Tous renseignements obtenus lors des transactions que vous effectuez avec nous et nos sociétés affiliées ainsi que les renseignements relatifs aux achats effectués dans le cadre du programme FundScrip.

Nous utilisons les renseignements obtenus pour développer, proposer et fournir nos produits et services ainsi que pour le traitement de vos transactions et le respect des lois et des règlements en vigueur. Nous limitons les renseignements recueillis au strict minimum nécessaire à la prestation de services de qualité supérieure à notre clientèle (y compris informer nos membres de nos services ou d'autres occasions pertinentes) et à la gestion de notre société.

Haut de la page

Quels sont les renseignements recueillis par FundScrip et pourquoi le sont-ils?

Renseignement d'inscription – Pour devenir membre de FundScrip, vous devez fournir certaines coordonnées comme vos nom, adresse postale, courriel et numéro de téléphone. De plus, vous devez préciser les écoles ou les organismes sans but lucratif participants auxquels vous souhaitez apporter votre contribution. Enfin, vous devez indiquer les noms des enfants que vous inscrivez au programme FundScrip, leur âge et, s'ils détiennent un régime enregistré d'épargne-études (REEE), les renseignements sur leurs REEE afin que nous puissions y transférer vos gains.

Ces renseignements nous permettent également d'exécuter vos commandes avec précision, de transférer vos dollars-récompenses aux REEE que vous avez désignés et de vous communiquer les nouvelles occasions d'épargne, à moins que vous de retiriez votre consentement à recevoir ces messages.

Commandes de chèques-cadeaux et achats en ligne – En tant que membre du programme FundScrip, vous pouvez gagner des dollars-récompenses pour les groupes d'écoles et d'organismes sans but lucratif de votre choix tout en contribuant au REEE de vos enfants par des achats auprès des sociétés participantes. Lorsque vous commandez des chèques-cadeaux FundScrip, vous devez fournir quelques renseignements, notamment le type et la quantité de chèques-cadeaux que vous désirez et le mode de livraison que vous préférez.

Vous pouvez aussi accumuler des dollars-récompenses en effectuant vos achats en ligne auprès de nos détaillants participants sur Internet. Lorsque vous faites un achat en ligne auprès d'une entreprise participante accessible sur Internet, nous voyons au suivi de votre transaction afin de calculer avec exactitude vos gains et de les répartir conformément à vos directives.

Les renseignements recueillis sont employés exclusivement à la gestion de nos affaires, au respect de vos directives de livraison, au calcul de vos gains en dollars-récompenses gagnés dans le cadre du programme FundScrip ainsi qu'à leur répartition conformément à vos instructions.

Renseignements concernant votre compte FundScrip – Nous établissons un registre pour consigner les gains accumulés lors de vos achats auprès des détaillants participants. Vous pouvez accéder en tout temps à votre compte FundScript Web afin d'en connaître le solde et les activités récentes ou pour mettre votre profil à jour.

Renseignement sur le régime enregistré d'épargne-études (REEE) – Au moment de votre inscription au programme FundScrip, vous pouvez être appelé à fournir des renseignements concernant des REEE que vous détenez déjà. Nous partageons ces renseignements avec les gestionnaires REEE que vous avez désignés comme responsables de vos comptes, et ce, afin que vos gains soient transférés correctement. Ce partage est nécessaire à la gestion de votre compte FundScrip. En outre, nous pouvons utiliser les renseignements d'ordre démographique (tels que les dates de naissance de vos enfants) pour vous communiquer toute occasion de gains supplémentaires pertinente, à moins que vous ne retiriez votre consentement à recevoir ces messages.

Haut de la page

Utilisation de témoins et autres technologies

Notre serveur Web place et lit des fichiers témoins (cookies) sur les ordinateurs des utilisateurs qui visitent notre site Web, et ce, à différentes fins. Les témoins sont de petits fichiers de données sauvegardés dans les ordinateurs des internautes par un serveur Web. Ils servent, par exemple, à vous identifier lorsque vous accédez au site FundScript. Par conséquent, si votre ordinateur n'accepte pas les témoins volatiles, vous ne pourrez pas vous inscrire ni accéder aux différentes fonctions du programme FundScip à l'aide de notre site Web. Vous pourrez cependant naviguer sur le site à titre de visiteur. Les renseignements collectés par FundScrip au moyen des témoins et des journaux de serveur Web permettent de gérer les services Web et de personnaliser l'information à laquelle vous avez accès durant votre visite sur le site. FundScrip peut également utiliser et partager des renseignements cumulatifs provenant des témoins et des journaux de serveur Web pour analyser et améliorer ses offres de services Web. Ces renseignements ne permettent pas d'identifier un client ou un visiteur individuellement.

À l'instar de la plupart des sites Web, nous recueillons de façon automatique certains renseignements conservés dans des fichiers journaux, notamment les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi et de sortie, le système d'exploitation, la date et l'heure ainsi que le parcours de navigation de l'utilisateur. Ces données servent à l'analyse des tendances, à la gestion du site Web, au suivi des déplacements des utilisateurs sur le site Web et à la collecte de renseignements démographiques sur notre banque d'usagers en général.

Nous, certains fournisseurs tiers qui hébergent des parties de notre site Web ainsi que certaines sociétés de marketing affiliées ou autres employons des témoins et(ou) des éléments de codes appelés « pixel invisible » ou « GIF invisible » qui, de façon anonyme, comptent les visiteurs sur la page Web où ils sont installés. Il se peut que nous utilisions ces pixels invisibles pour favoriser une meilleure gestion du contenu de notre site et en déterminer l'efficacité. Par ailleurs, des agences de publicité affiliées tierces peuvent avoir recours aux pixels invisibles pour nous aider à juger de l'efficacité de nos publicités hébergées sur d'autres sites Web. Les pixels invisibles installés sur notre site Web ne sont pas utilisés pour recueillir des renseignements personnels sur nos clients. Enfin, nous intégrons ces pixels à nos courriels de format HTML pour déterminer si le courriel transmis a été ouvert par le destinataire, et ce, afin d'évaluer l'efficacité de nos communications. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de courriels, consultez la section Choix relatifs à la réception de messages marketing.

Si vous acceptez de recevoir des messages marketing concernant nos produits et services, il est possible que nous utilisions des renseignements figurant dans nos fichiers journaux, témoins ou pixels invisibles pour faire en sorte que nos communications avec vous correspondent davantage à vos goûts et à vos besoins.

Haut de la page

Comment FundScrip utilise-t-elle l'information à mon sujet?

Gestion du compte – Lorsque vous devenez membre, nous utilisons vos coordonnées et les données de transaction pour gérer votre compte.

Recours aux fournisseurs tiers à des fins de prestation – Nous pouvons avoir recours aux services d'autres fournisseurs pour des activités de marketing et de gestion, comme le suivi des commandes et des achats, l'analyse des données ou la prestation d'offres spéciales de gains en dollars-récompense FundScrip en notre nom ou au nom de nos sociétés participantes. Des fournisseurs tiers peuvent aussi nous aider à gérer nos programmes de récompense en ligne. Pour bénéficier de ces services, nous pouvons devoir partager certains renseignements personnels sur nos membres. Cependant, ces fournisseurs sont tenus, en vertu d'ententes juridiques, de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements reçus, à des fins autres que la prestation des services convenus.

À l'occasion, des concours, des loteries ou des sondages en ligne peuvent être organisés par FundScrip en partenariat avec une autre société ou lancés par des sociétés autres que FundScrip. Les données recueillies lors de ces concours, loteries ou sondages peuvent être partagées en tout ou en partie avec le(s) commanditaire(s) figurant sur le formulaire de participation. Si nous entendons partager les données, un avis à cet effet sera affiché avant ou au moment de la cueillette ou du transfert des données.

Communications à propos d'autres occasions d'épargne FundScrip – Nous vous offrons la chance de maximiser vos gains par de nouvelles occasions affichées sur notre site Web et transmises par la poste et par courriel, à moins que vous de retiriez votre consentement à recevoir ces messages. Nous pouvons mettre à profit certains renseignements à votre sujet pour personnaliser nos offres en fonction de vos intérêts. Il arrive que nous envoyions des offres de la part de nos sociétés participantes à des groupes de membres sélectionnés. Lorsque nous procédons ainsi, nous n'indiquons pas vos nom et adresse à ces sociétés. Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir ces offres.

Utilisation de renseignements non personnels – Nous pouvons également partager des renseignements cumulatifs non personnels à propos nos membres avec des fournisseurs tiers à des fins de vérification, de marketing ou autres. Comme ces données cumulatives ne sont associées à aucune personne identifiable précise, ces fournisseurs tiers n'ont pas accès aux renseignements personnels sur vous ou sur vos enfants.

Quelles sont mes options concernant l'envoi de messages marketing?
FundScrip se réserve le droit de vous envoyer des avis administratifs précis requis par la loi ou par la réglementation, ou nécessaires à la gestion de votre compte. Vous pouvez choisir de recevoir des messages de FundScrip et de ses sociétés participantes qui répondent davantage à vos intérêts en fonction de vos préférences et de vos habitudes d'achat. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps par la mise à jour de votre profil de compte sur notre site Web.

Comment puis-je accéder aux données sur mon compte FundScrip et les mettre à jour?
Il vous suffit de visiter le site Web de FundScrip pour accéder à ces données sauvegardées dans votre profil de compte et les mettre à jour, s'il y a lieu. Nous vous demandons de conserver les données du compte, vos coordonnées et vos préférences à jour en tout temps afin d'éviter toute erreur dans le suivi ou la réception de vos contributions. En outre, nous pourrons ainsi vous renseigner sur toute nouvelle société participante susceptible de vous aider à accroître vos épargnes-études.

Quelles sont les politiques relatives aux sites Web et à l'utilisation des renseignements personnels des autres sociétés participantes?
Nos diverses pages d'offres en ligne peuvent afficher des liens vers des sites Web de fournisseurs tiers, comme ceux des sociétés participantes et de nos partenaires REEE. Chacun de ces sites peut appliquer ses propres politiques en matière de protection de la vie privée et de collecte de données, distinctes de celles de FundScrip. Nous ne pouvons être tenus responsables des actions ou des pratiques mises de l'avant par ces tierces parties, ni du contenu de leurs sites Web. Nous vous suggérons de lire les politiques relatives à la vie privée affichées sur ces sites. Enfin, veuillez garder à l'esprit que les renseignements fournis par vous aux sociétés participantes lors de vos achats ou de tout autre type de transactions entre vous et celles-ci sont assujettis aux pratiques et aux politiques relatives à la vie privée et à la cueillette de données de ces fournisseurs, pour lesquelles FundScrip ne peut être tenue responsable.

Transfert commercial et modification de notre politique de confidentialité
Si nous procédons à un transfert commercial des opérations de FundScrip (fusion, vente ou autre), les renseignements relatifs à la clientèle peuvent être vendus dans le cadre de la transaction et vos renseignements personnels pourraient être utilisés par l'acquéreur. Si nous effectuons une telle transaction, nous vous en informerons par un avis officiel sur le site Web de FundScrip durant une période de 30 jours avant que le changement de propriété ou de contrôle de vos renseignements personnels prenne effet ou avant l'entrée en vigueur de tout changement substantiel aux présentes politique de confidentialité ou pratiques relatives au traitement de l'information, telle qu'elles sont décrites ici. Des options vous seront présentées concernant la nouvelle utilisation de vos renseignements.

Haut de la page

Partage de renseignements avec les sociétés affiliées et participantes

• Agents et fournisseurs de service – Pour offrir nos produits et services, nous sommes appelés à partager les renseignements que nous possédons à votre sujet avec nos agents et fournisseurs de service qui doivent exécuter des tâches en notre nom, comme l'envoi de courriel ou de courrier postal, l'analyse de données, les services marketing, l'application de processus, le traitement de paiements par carte de crédit et la gestion de comptes. Ces fournisseurs ont accès aux renseignements personnels requis pour l'exécution de leurs tâches, mais ne sont pas autorisés à utiliser ces renseignements à d'autres fins.
• Protection de FundScrip et autres – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à votre sujet à des tierces parties si nous jugeons que cela est nécessaire pour nous conformer à une exigence juridique telle qu'une loi, une réglementation, une ordonnance de la cour, une assignation à témoigner ou un mandat de perquisition, ou encore dans le cadre d'une procédure judiciaire. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels, selon notre bon jugement, pour faire valoir ou appliquer nos droits en vertu des ententes prises avec nos clients, pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de FundScrip, de ses clients et autres, y compris pour réduire les risques de fraude et d'insolvabilité.

Si nous prenons la décision de partager des renseignements personnels concernant nos clients à des parties tierces afin que ces dernières puissent faire la promotion de leurs produits et services directement auprès de notre clientèle, nous vous en informerons à l'avance et ne partagerons vos renseignements qu'avec votre consentement explicite.

Haut de la page

Choix relatifs à la réception de messages marketing

Vous pouvez choisir de recevoir ou non des messages marketing de FundScrip concernant nos produits et services ou ceux de tierces parties. Si vous préférez ne pas recevoir de tels messages, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en mettant à jour votre profil de compte sur le site Web de FundScrip ou par une demande écrite par courriel à un représentant auprès de la clientèle membre. Nous conservons le droit de vous envoyer tout avis administratif requis par la loi, la réglementation ou la gestion de votre compte.

Haut de la page

Protection de vos renseignements personnels

FundScrip est déterminée à gagner et à conserver votre confiance. Nous comprenons l'importance pour nos clients d'assurer la sécurité et la confidentialité de leurs renseignements personnels. C'est pourquoi nous avons déployé des garanties de sécurité reconnues par l'industrie et conformes aux normes fédérales en matière de protection de la vie privée, notamment par une surveillance des tentatives d'intrusion, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) des données et des mots de passe; des coupe-feu et des systèmes de surveillance ainsi que des audits et inspections de sécurité. Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements sur les clients.

Il est important de comprendre que vous jouez un rôle de premier ordre concernant la sécurité de vos données. Vous ne devez en aucun cas partager votre mot de passe pour l'accès à votre compte FundScrip. Si vous croyez que votre mot de passe a été découvert, vous devez le changer sans délai. Lorsque vous terminez une séance sur notre site Web, vous devez quitter votre compte FundScrip de façon appropriée et fermer le navigateur afin d'éviter tout risque qu'une personne non autorisée puisse utiliser notre site en votre nom et au moyen des renseignements sur votre compte.

Cueillette de renseignements auprès des enfants

Aucun des produis ou services de FundScrip sont prévus pour la vente auprès des enfants. Par conséquent, FundScrip ne recueille aucun renseignement personnel, sciemment, en ligne ou hors ligne, auprès d'enfant de moins de 13 ans.

Haut de la page

Modification de notre politique de confidentialité

Si nous modifions de façon substantielle notre politique de confidentialité ou nos pratiques relatives au traitement de l'information, telles qu'elles sont décrites dans le présent document, nous vous en aviserons par courriel et(ou) par un avis sur notre site Web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Des options vous seront présentées concernant la nouvelle utilisation de vos renseignements.

Haut de la page

Comment puis-je communiquer avec FundScrip à propos de cette politique de confidentialité ou pour retirer mon consentement?

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, nos pratiques de traitement de l'information ou tout autre aspect relatif à la protection de la vie privée par FundScrip, ou si vous voulez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous par courriel ou avec les Services aux membres de FundScrip – Politique de confidentialité, 1180, rue Drummond, appartement 420, Montréal (Québec) H3G 2S1.

Haut de la page