Politique de confidentialité de FundScrip

1. Respect de la vie privée

FundScrip (« nous », « FundScrip », de concert avec sa société mère Fundstream Inc.) s’engage à protéger votre vie privée et à maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous avons créé la présente politique de confidentialité pour vous informer des pratiques de FundScrip relatives au traitement de l’information lorsque vous utilisez les services à partir de fundscrip.com, ainsi que le site d’administration du groupe, le site de commandes des membres et tout autre site Web qui se trouve sur ce domaine et sur les sous-domaines connexes (la « plateforme ») (collectivement, les « services »).

2. Collecte des renseignements

Les renseignements que nous recevons en lien avec les communications que vous nous envoyez, notamment votre nom, le nom de votre groupe, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et vos renseignements financiers (p. ex. les renseignements relatifs à votre carte de crédit) sont considérés comme des renseignements personnels (les « renseignements personnels »). On peut vous demander de fournir des renseignements personnels lorsque vous utilisez la plateforme, lorsque vous vous inscrivez comme adhérent ou administrateur de groupe ou lorsque vous utilisez les services.

Dans le cours normal de votre utilisation des services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels supplémentaires afin de fournir les services, notamment des renseignements relatifs au traitement des transactions, à l’exécution des commandes ou au service à la clientèle.

Enregistrement des données liées au trafic

De plus, lorsque vous interagissez avec les services ou lorsque vous les utilisez, FundScrip recueille automatiquement certaines données non confidentielles qui peuvent notamment comprendre votre adresse de protocole Internet (IP), la date et l’heure de l’accès, les pages Web visitées, la langue utilisée, le type de fureteur, le fournisseur de service Internet et le système d’exploitation de l’ordinateur.

Témoins et technologies connexes

Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés et sauvegardés dans votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web, et qui sont utilisés principalement pour faire le suivi des préférences d’un utilisateur et de son utilisation du site Web. FundScrip utilise des témoins à des fins diverses. Ils servent, par exemple, à vous identifier lorsque vous accédez à la plateforme. Par conséquent, si votre fureteur n'accepte pas les témoins, vous ne pourrez pas vous inscrire ni accéder à notre programme par notre plateforme. Vous pourrez cependant naviguer sur notre site Web à titre de visiteur. Les renseignements recueillis par FundScrip au moyen des témoins et des journaux de serveur Web permettent de gérer les services Web et de personnaliser l'information à laquelle vous avez accès durant votre visite sur notre plateforme. FundScrip peut également utiliser et partager des renseignements globaux provenant des témoins et des journaux de serveur Web pour analyser et améliorer les services. Ces renseignements ne permettent pas d'identifier un client ou un visiteur individuellement.

FundScrip peut également utiliser des technologies connexes y compris des balises Web, des pixels de suivi et des jetons pour faciliter votre utilisation des services.

Google Analytics

FundScrip utilise un service fourni par Google appelé Google Analytics. Ce service permet à FundScrip d’analyser comment les personnes nous trouvent sur Internet et comment la plateforme est utilisée, pour que FundScrip puisse mieux comprendre les besoins des utilisateurs et améliorer le service en conséquence.

Publicité et marketing de relance

FundScrip utilise des services de publicité en ligne fournis par des tiers qui recueillent des données, généralement sous forme de numéro d’identification unique, utilisant des témoins ou d’autres méthodes. Ces données sont utilisées pour afficher de la publicité personnalisée aux personnes qui ont déjà visité la plateforme FundScrip. On appelle ce type de publicité le « marketing de relance ». En raison du caractère interconnecté du secteur de la publicité en ligne, ces publicités de marketing de relance peuvent être servies par divers tiers.

Vous avez l’option de refuser ici ces publicités de marketing de relance et d’autres publicités personnalisées servies par des compagnies participantes (disponible en anglais seulement) : http://www.networkadvertising.org/choices/

3. Fins auxquelles les renseignements sont recueillis

FundScrip recueille des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Vous identifier lorsque vous ouvrez une session ou passez une commande
  • Nous permettre de vous fournir les services
  • Partager l’information avec les partenaires concernés afin de vous fournir les services (p. ex. des entreprises de transport)
  • Communiquer avec vous au sujet de votre compte ou pour vous fournir du soutien
  • Analyser comment les gens utilisent les services afin d’apporter des améliorations
  • Partager des statistiques globales non identifiables avec nos détaillants participants et d’autres partenaires
  • Enquêter sur toutes les activités et actions que nous croyons être contraires aux conditions d’utilisation des services

4. Partage et communication de renseignements

Sauf comme il est indiqué dans la présente politique de confidentialité, FundScrip ne partage pas de renseignements personnels avec les tiers.

Pour vous fournir les services, FundScrip peut partager des renseignements avec les tiers. Voici quelques situations où nous pourrions avoir à partager des renseignements :

Traitement des paiements / Transactions

FundScrip peut partager des renseignements pertinents tels que vos renseignements financiers (p. ex. des renseignements relatifs à une carte de crédit) et des renseignements de facturation à des tiers afin de traiter un paiement et d’exécuter des fonctions connexes.

Exécution de commandes

FundScrip peut partager des renseignements pertinents tels que votre adresse postale avec des entreprises de transport.

Services courriel

FundScrip peut partager des renseignements pertinents tel que votre adresse courriel avec des tiers fournisseurs de service de courriel afin d’envoyer des courriels.

Demandes d’ordre juridique, fraude et obligations

FundScrip peut communiquer à des tiers des renseignements personnels à votre sujet lorsque nous croyons qu’une telle communication est appropriée pour nous conformer à une exigence d’ordre juridique, par exemple une loi, un règlement, une ordonnance judiciaire, un subpoena ou un mandat de perquisition, ou dans le cadre d’une instance judiciaire. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels que nous croyons appropriés pour exécuter ou faire valoir nos droits aux termes des contrats que nous avons conclus avec nos clients, pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de FundScrip, nos clients et d’autres, y compris par l’échange de renseignements afin de protéger contre la fraude et réduire le risque de crédit, pour faire respecter nos politiques et pour donner suite aux demandes concernant la violation des droits d’autrui ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de quiconque. Ces renseignements sont communiqués conformément aux lois et aux règlements applicables.

Transferts commerciaux

FundScrip peut aussi partager des renseignements personnels avec ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services ou des organismes qui feraient partie d’une éventuelle fusion avec FundScrip ou d’une acquisition de cette dernière. Le cas échéant, nous vous informerons par un avis bien en vue sur la plateforme FundScrip pendant une période de 30 jours avant que le changement de propriété ou de contrôle de vos renseignements personnels prenne effet ou avant la mise en œuvre de tout changement substantiel touchant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques relatives au traitement de l'information, telle qu'elles sont décrites ici.

Si nous prenons la décision de partager des renseignements personnels concernant nos clients avec des tiers pour des raisons autres que celles indiquées dans la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance et ne partagerons vos renseignements qu'avec votre consentement.

5. Accès à vos renseignements ou modification de ceux-ci

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour vous informer à propos de vos renseignements personnels que possède FundScrip. Vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de corriger vos renseignements personnels, ou de vous en fournir une copie. S’il y a lieu, vous pouvez aussi nous demander de supprimer ces renseignements. Veuillez noter que FundScrip peut conserver certains renseignements tant qu’ils sont nécessaires à nos fins commerciales légitimes ou si la loi le prescrit.

6. Sécurité de l’information et normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS)

FundScrip applique les mesures de protection reconnues par l'industrie et conformes aux normes fédérales en matière de protection de la vie privée, notamment par une surveillance des tentatives d'intrusion, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) des données et des mots de passe; des coupe-feu et des systèmes de surveillance, ainsi que des audits et inspections de sécurité. Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels.

FundScrip est pleinement aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).

7. Protection des enfants

Les services de FundScrip ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans (ou qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité de l’endroit où elles habitent). Si FundScrip apprend qu’un mineur a communiqué des renseignements personnels, FundScrip rejette cette communication et prend les mesures qui s’imposent pour retirer les renseignements en question de ses dossiers.

8. Avis de non-responsabilité

FundScrip fournit les services « tels quels » et sous réserve de leur disponibilité, sans assumer quelque responsabilité que ce soit. FundScrip n’est pas responsable d’événements complètement indépendants de sa volonté. En raison du caractère complexe et constamment évolutif de la technologie, FundScrip ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration comme quoi l’obligation de confidentialité à l’égard des renseignements personnels d’un utilisateur sera exécutée sans erreur, et FundScrip n’assume aucune responsabilité à l’égard de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation ou la communication de renseignements personnels.

9. Préférences en matière de courriel

FundScrip utilise le courriel comme principal moyen de communication avec vous. FundScrip vous permet de gérer vos préférences en matière de courriel, ce qui vous permet notamment de refuser de recevoir certains messages. Veuillez prendre note que parce que vous avez adhéré au programme FundScrip, nous pouvons vous envoyer des messages qui sont essentiels à votre participation.

10. Généralités

FundScrip peut à l’occasion modifier la présente politique de confidentialité. Si nous modifions de façon substantielle la présente politique ou nos pratiques relatives au traitement de l'information, nous vous en aviserons par courriel et (ou) par un avis sur notre site Web avant la mise en œuvre des modifications. FundScrip vous recommande de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

11. Communiquez avec FundScrip

Pour communiquer avec FundScrip au sujet de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre par courriel à confidentialite@fundscrip.com ou par la poste à :

Fundstream Inc.
1121 rue Sainte-Catherine Ouest
Suite 350
Montréal (Québec) H3B 1J5

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 30 mars 2015.